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Ce que vous devez savoir sur la planification successorale au Portugal. Les lois de succession au Portugal sont assez différentes de celles du Royaume-Uni. Planifiez maintenant pour vous assurer que votre succession soit distribuée selon vos souhaits.

La planification successorale est une partie vitale de votre planification financière globale. Si vous vivez au Portugal ou avez des actifs au Portugal, vous devez être conscient des lois de succession au Portugal et de comment cela peut impacter la distribution de votre succession et la fiscalité.

Dans l'article ci-dessous, Sharon Farrell, associée chez Blevins Franks, explore certains problèmes dont vous devriez être conscient et pour lesquels vous devriez planifier.

Blevins Franks fournit des conseils fiscaux internationaux, des planifications successorales et des retraites aux ressortissants britanniques en Algarve. Des consultations individuelles peuvent être organisées. Belvins Franks organise également régulièrement des séminaires sur des sujets spécifiques tels que la planification successorale, le statut de RNR (résidence non habituelle) et les problèmes fiscaux pour les expatriés au Portugal.
 

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Cinq choses que vous devez savoir sur la planification successorale au Portugal
Par Sharon Farrell, Associée, Blevins Franks
Cet article a été initialement publié par Blevins Franks
 
La planification successorale au Portugal peut ne pas être aussi complexe que dans certains pays européens, mais si vous vivez au Portugal ou avez des actifs portugais, vous devez toujours revoir et ajuster vos arrangements de succession pour convenir au régime local. Assurez-vous que votre succession sera distribuée selon vos souhaits et aussi efficacement fiscalement que possible.
Commencez votre revue de planification successorale en connaissant quelques caractéristiques clés du système portugais et comment cela pourrait vous affecter, ainsi que votre famille.
 

1. La loi successorale portugaise impose la ‘réservation héréditaire’

La première étape de la planification successorale, que ce soit pour le Portugal ou ailleurs, est de décider à qui laisser vos actifs et dans quelles quantités.
Le Portugal impose cependant des restrictions sur la façon dont vous pouvez distribuer librement votre richesse. Si vous êtes résident portugais, la loi successorale détermine qu'une partie fixe de votre patrimoine passera automatiquement à votre famille directe (selon la définition de la famille par l'État). Cela s'applique à vos actifs mondiaux, à l'exception des biens immobiliers non portugais.
En conséquence, votre conjoint, vos enfants (biologiques et adoptés) et vos ascendants directs (parents et grands-parents) pourraient recevoir un minimum de la moitié de votre succession, peu importe si c'est votre intention.
Cependant, il est possible de vous assurer que vos souhaits sont respectés en établissant des arrangements spécifiques pour annuler cette règle.
 

2. Vous pouvez choisir si la loi britannique ou portugaise s'applique à votre succession

Depuis que le règlement de succession de l'UE ‘Bruxelles IV’ est entré en vigueur en 2015, la loi successorale de votre pays de résidence s'appliquera par défaut à votre décès.
Les ressortissants étrangers, cependant, peuvent opter pour que la loi successorale de leur pays de nationalité s'applique à la place, annulant ainsi la réservation héréditaire portugaise. Vous devez spécifier expressément cela dans votre testament ou document légal similaire, votre famille ne peut pas opter pour cela après votre décès.
Et le Brexit ? Bien que ce soit un règlement de l'UE, votre éligibilité à appliquer Bruxelles IV n'a pas changé depuis que le Royaume-Uni a quitté l'UE. Cela s'applique à toute personne résidant et/ou possédant des biens dans les pays participants de l'Union, quelle que soit leur nationalité de l'UE.
Notez que Bruxelles IV n'affecte que la loi de succession - vous ne pouvez pas choisir quel pays a des droits fiscaux sur votre succession. Cela étant dit, l'application de Bruxelles IV est complexe et pourrait avoir des implications fiscales indésirables, donc explorez toutes les options disponibles pour établir ce qui fonctionnerait le mieux pour vous et vos héritiers.
 

3. Le statut familial détermine qui paie les droits de succession au Portugal

Un autre élément clé de la planification successorale est de comprendre et de réduire les droits de succession. Le Portugal n'impose pas un ‘impôt sur les successions’ tel que nous le connaissons, mais applique une taxe de 10% sur les transmissions d'actifs en cas de décès ou de don au cours de la vie.  
Il existe deux règles/exemptions clés :

• Les conjoints, descendants (enfants, petits-enfants) et ascendants (parents) sont exemptés de cet impôt. 
• L'impôt s'applique uniquement aux actifs portugais - principalement immobiliers - peu importe où se trouvent le donateur ou le bénéficiaire. Les actifs au Royaume-Uni et ailleurs sont exemptés.

Notez que les beaux-enfants ne sont pas considérés comme faisant partie de la famille directe et devront donc payer cet impôt (à moins d'être adoptés légalement). De même pour les partenaires ni mariés ni en partenariat civil pourraient également être imposables, bien que si vous informez les autorités portugaises après deux ans de vie commune, vous devriez être considéré comme marié à des fins fiscales.
 

4. Chaque bénéficiaire paie l'impôt sur les successions

Contrairement au Royaume-Uni, où l'impôt est généralement payé avant qu'un héritage ou un don ne change de main, au Portugal, l'impôt est payé par la personne qui le reçoit.
La propriété d'un actif ne peut pas être transférée tant que l'impôt n'est pas payé - vous ne pouvez pas vendre l'actif pour payer l'impôt. Avec les droits de timbre dus dans les six mois suivant le décès, certains héritiers peuvent trouver difficile de payer cet impôt, en particulier sur des successions de grande valeur.
 

5. Vous pourriez toujours être confronté à l'impôt sur les successions au Royaume-Uni

Même après avoir vécu au Portugal pendant des années, les ressortissants britanniques pourraient toujours être considérés comme domiciliés au Royaume-Uni par HM Revenue & Customs. Cela pourrait entraîner des droits de succession de 40% sur vos actifs mondiaux (au-dessus des seuils) au Royaume-Uni. Cela s'ajoute aux droits de timbre portugais, mais il existe des mesures pour éviter la double imposition sur le même actif.
Le droit de domicile est extrêmement complexe, prenez donc un avis spécialisé pour établir votre position et planifier en conséquence.

Planification successorale au Portugal pour faciliter la vie de vos héritiers
En fin de compte, il est important de comprendre comment les règles de succession portugaises s'appliquent à vos objectifs personnels et à votre situation unique, et comment cela affecte votre responsabilité au Royaume-Uni.
Vous devriez également considérer comment votre héritage sera reçu par vos héritiers. Un cadeau supplémentaire que vous pouvez leur laisser est un processus de succession simple et fiscalement efficace. Agissez maintenant pour que vos actifs puissent leur être transmis aussi rapidement et facilement que possible - avec certaines structures d'investissement, par exemple, les fonds peuvent être transférés à vos bénéficiaires désignés sans besoin de testament - et avec le moins d'impôts possible.
Avec une planification minutieuse et un conseil spécialisé transfrontalier, vous pouvez avoir l'esprit tranquille en ayant le plan successoral le plus approprié en place, pour vous-même et vos héritiers choisis.

Les taux d'imposition, la portée et les dégrèvements peuvent changer. Toute déclaration concernant la fiscalité est basée sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales actuelles qui sont sujettes à changement. Les informations fiscales ont été résumées ; les individus doivent rechercher des conseils personnalisés.

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