par les experts de All Finance Matters

Changements de la fiscalité des plus-values en 2023 sur les actifs financiers. Découvrez les changements attendus et combien d'impôts vous pourriez payer sur les gains réalisés sur les actifs financiers. Ricardo Chaves, expert-comptable chez All Finance Matters, fournit des informations sur les changements et comment ils pourraient affecter les résidents et ceux ayant le statut de résident non habituel au Portugal.

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Impôt sur les plus-values sur les actifs financiers : qu'est-ce qui va changer en 2023 ?
Article de Ricardo Chaves - All Finance Matters.

De nouvelles règles s'appliquent à la taxation des plus-values sur les actifs financiers, qui entreront en vigueur en 2023.

Quels sont les principaux changements ?
Le Budget de l'État portugais pour 2022, approuvé à la fin de juin, prévoit une modification du Code de l'impôt sur le revenu personnel (IRS) qui aura un impact sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers lorsque les actifs en question sont détenus pendant une période de moins de 365 jours et que la personne imposable atteint un montant imposable égal ou supérieur à la valeur de la dernière tranche d'impôt, qui est actuellement de 75 009 euros.
Actuellement, lorsque vous réalisez des plus-values sur des actifs financiers, vous pouvez choisir d'ajouter ce revenu à votre revenu global et être imposé selon les taux d'imposition progressifs (qui varient de 14% à 48%) ou être imposé au taux autonome de 28%. À partir de 2023, si les actifs sont détenus pendant moins de 365 jours, l'agrégation est obligatoire.

Ce changement s'applique-t-il à tout le monde ?
Non, tout d'abord cela ne s'applique qu'aux résidents fiscaux qui ont un revenu global (incluant tous les revenus) supérieur à c et lorsque les actifs financiers ont été détenus pendant moins de 365 jours. Si vous n'êtes pas résident fiscal ou si vous l'êtes mais que votre revenu global est inférieur à 75 009 euros, alors la règle ne vous affectera pas.

Tous les actifs financiers sont-ils inclus dans cette nouvelle loi ?
En ce qui concerne les plus-values résultant du rachat d'unités de fonds d'investissement, cette nouvelle règle ne s'applique pas et elles peuvent toujours être imposées au taux autonome de 28%. Cependant, en ce qui concerne les revenus provenant du rachat d'unités de fonds d'investissement situés en dehors du territoire national, si les revenus provenant du rachat d'unités de fonds d'investissement d'investissements étrangers ne sont pas versés par des entités ayant leur siège social, une gestion effective ou un établissement permanent au Portugal, ces revenus, qualifiés de plus-values conformément aux dispositions du Code de l'IRS, sont susceptibles de tomber dans le champ d'application de la nouvelle règle et d'être soumis à une agrégation obligatoire, une fois les autres exigences légales vérifiées.

Quand cette loi entrera-t-elle en vigueur ?
Comme la loi de finances pour 2022 n'a pas établi de règle transitoire, le régime de taxation des plus-values approuvé (nouveau) ne pourra s'appliquer qu'aux cessions d'actions, de titres et d'autres actifs financiers, qui ont eu lieu après 2023, puisque le fait pertinent pour la taxation des plus-values, pour la détermination de la loi applicable, est le moment de la cession, c'est-à-dire le moment où la transaction a lieu.
Cela signifie que lorsque vous remplirez la Déclaration de l'Impôt sur le Revenu Personnel (IRS) pour 2023, qui sera soumise en 2024, cette modification sera déjà en place.
 
Combien de taxe supplémentaire cela peut-il représenter ?
Actuellement, si votre revenu est supérieur à 75 009 euros et que vous possédez des actifs financiers détenus pendant moins de 365 jours, vous paieriez 2 800 € de taxe pour chaque 10 000 € de gains. À l'avenir, le même gain signifiera 4 800 € d'impôts.

Si je suis un Résident Non Habituel, devrais-je également payer cette taxe ?
Cette loi s'applique à tous les résidents et il n'y a pas de disposition particulière pour ceux ayant le statut de RNH.

Que se passe-t-il avec les impôts que j'ai payés dans le pays d'origine, devrais-je payer les mêmes impôts au Portugal à nouveau ?
Comme tout autre résident, si la CGT est effectuée dans un autre pays où vous avez également été taxé, en fonction de la Convention fiscale avec le Portugal, vous pourriez déduire l'impôt payé dans le pays d'origine. Mais veuillez noter que cela s'applique uniquement en cas d'agrégation.

Y a-t-il des moyens d'atténuer l'impôt à payer ?
Si la valeur marchande de vos actions à la fin de l'année est inférieure au prix d'achat réel, vous devriez envisager la possibilité de vendre ces actions avant le 31 décembre et de les racheter ensuite. La raison en est qu'en cas de pertes réalisées, lors de la vente d'actions, vous pouvez reporter cette perte pendant 5 ans.
De plus, si vous envisagez de devenir résident fiscal au Portugal et que vous avez des plus-values substantielles, vous devriez envisager de vendre ces actifs financiers avant de devenir résident fiscal au Portugal.

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