Le régime fiscal des Résidents Non Habituel offre des avantages fiscaux substantiels

Le régime fiscal des Résidents Non Habituel au Portugal est une incitation majeure à déménager au Portugal en offrant des exonérations fiscales sur les pensions étrangères et autres revenus. Il est possible que vous puissiez déménager au Portugal et ne pas payer d'impôts sur votre pension étrangère.

Un cabinet comptable et de conseil fiscal à Tavira, Algarve, All Finance Matters explique en quoi consiste le régime fiscal des Résidents Non Habituel, qui est éligible, quels sont les avantages et comment faire la demande.

Le régime RNH a été approuvé en 2009 et accorde certains avantages fiscaux sur une période de 10 ans. Il a été conçu pour promouvoir le Portugal auprès des expatriés en attirant les pensionnés étrangers à y vivre, mais aussi pour promouvoir le transfert de résidence des entrepreneurs, investisseurs et professionnels spécialisés.

Voici des informations détaillées sur le régime des Résidents Non Habituel fournies par All Finance Matters.
Pour une étude de cas et plus d'informations, visitez leur site Web pour obtenir des informations sur vivre au Portugal.
 

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Si vous envisagez de déménager au Portugal, ou du moins d'y penser, nous avons de bonnes nouvelles. Le régime d'imposition des résidents non habituels (« RNH ») ; un système pour les nouveaux résidents qui peut offrir des avantages fiscaux substantiels, au point que vous découvrirez peut-être que le Portugal est un paradis fiscal pour vous.

Le régime d'imposition des résidents non habituels (« RNH ») devient de plus en plus populaire, en 2016 le nombre de contribuables sous le RNH a augmenté de 44 % et bien que les chiffres de 2017 n'aient pas encore été publiés, on prévoit une nouvelle augmentation cette année.

Selon les autorités fiscales, l'exonération fiscale de ces citoyens s'est élevée à 166 millions d'euros en 2015 (les autorités fiscales n'ont pas publié d'autres données pour 2016 et 2017). Cependant, l'impact sur les recettes fiscales de l'arrivée de ces résidents s'avère positif car ils paient des impôts sur les revenus générés au Portugal, par exemple les plus-values, en plus des taux associés à la consommation, les taxes de transfert de propriété et les droits de timbre. Il y a aussi des impacts significatifs sur les économies locales, sur le marché immobilier et la réhabilitation urbaine.

Le RNH réussit très bien à attirer des personnes disposant de moyens indépendants, des pensionnés et certains professionnels qualifiés à établir une résidence au Portugal à des fins fiscales, sans être soumis à des exigences de séjour minimum ou maximum.

En plus de l'absence au Portugal d'impôt sur la fortune, ou de droits de succession/donation pour les proches parents, le régime RNH accorde essentiellement aux individus admissibles la possibilité de devenir résidents fiscaux d'une juridiction sur liste blanche tout en évitant légalement ou en minimisant l'impôt sur le revenu de certaines catégories de revenus et de plus-values pour une période minimale de 10 ans.

Une caractéristique majeure du régime RNH réside dans son interaction avec les conventions fiscales bilatérales signées par le Portugal ou avec la convention fiscale modèle de l'OCDE en l'absence de celle-ci. En effet, la plupart des conventions fiscales (auxquelles le Portugal en a signé 87) offrent la possibilité de taxer la plupart des catégories de revenus au pays source de ces revenus, bien que dans la pratique, afin d'attirer les investissements étrangers, de nombreux pays ne feront pas usage de cette possibilité de taxer les non-résidents. Comme la plupart de ces catégories ne seront pas taxées au Portugal entre les mains d'un RNH car elles peuvent être taxées à l'étranger, en pratique la plupart des types de revenus de source étrangère seront exonérés d'impôt entre ces mains.

Dans le cadre du régime RNH, les catégories de revenus de source étrangère et de plus-values suivantes (sauf si elles proviennent d'un paradis fiscal blacklisté qui n'a pas signé de convention fiscale avec le Portugal) seront généralement exonérées d'impôt sur le revenu au Portugal puisqu'elles peuvent généralement être taxées dans le pays source, même si elles ne sont souvent pas taxées entre les mains des non-résidents dans ce dernier pays non plus :

• Profits tirés des professions éligibles
• Royautés et revenus associés
• Dividendes, intérêts et revenus immobiliers
• Plus-values provenant de l'aliénation de biens immobiliers (y compris des actions dont plus de 50% de leur valeur provient de biens immobiliers) et de navires ou d'aéronefs exploités dans le trafic international

Les plus-values tirées de l'aliénation de biens meubles (autres que des actions dont plus de 50% de leur valeur provient de biens immobiliers ou de navires/aéronefs exploités dans le trafic international) seront exonérées d'impôt si la convention fiscale bilatérale pertinente dispose qu'elles peuvent être taxées dans le pays source, mais tel n'est pas le cas avec le modèle OCDE ou avec la généralité des conventions, et par conséquent une planification fiscale de base peut être nécessaire.

Il convient de noter que plusieurs pays souvent considérés comme des « paradis fiscaux offshore » ont des conventions fiscales bilatérales avec le Portugal et sont donc sur liste blanche pour les besoins du régime RNH. De plus, tous les États membres de l'UE sont sur liste blanche, même si plusieurs de ces États peuvent en bien des aspects être utilisés comme des « paradis fiscaux offshore », en particulier par des non-résidents de ce pays.

Les pensions de retraite professionnelles seront exonérées d'impôt au Portugal tant qu'elles ne sont pas considérées comme provenant du Portugal.
Les revenus de source étrangère provenant de l'emploi (y compris les honoraires des administrateurs et artistes ou sportifs) ne seront pas taxés au Portugal s'ils sont taxés (à un taux quelconque) dans le pays source.
Les revenus de source portugaise dépendent du fait qu'ils soient ou non issus de professions éligibles, seront taxés comme suit :

• Les revenus d'emploi (y compris les honoraires des administrateurs et artistes/sportifs), les bénéfices commerciaux ou de professions libérales et les redevances (y compris les paiements pour know-how), s'ils sont issus de professions éligibles, seront soumis à un taux unique de 20 %;
• Les autres revenus de source portugaise seront taxés aux taux normaux applicables aux contribuables résidents réguliers;

En conclusion, afin de maximiser les avantages du régime RNH, il convient de tenir compte non seulement de la législation fiscale portugaise, mais aussi de la législation fiscale du pays source du revenu, ainsi que des conventions fiscales applicables au revenu de source étrangère et des avantages à recevoir en tant que RNH.

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation personnelle et voir si vous remplissez les critères pour être considéré comme résident non habituel (RNH). Bien que l'octroi du statut de RNH ne soit pas automatique, il ne sera pas refusé si tous les critères légalement applicables sont respectés.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : ce texte contient une description d'ordre général et ne peut se substituer à des conseils spécialisés concernant des situations spécifiques.

Informations initialement publiées par All Finance Matters.

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