Taxe sur les revenus de pension au Portugal - explication de la règle 85/15
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En tant que comptables agréés, l'équipe d'All Finance Matters assiste fréquemment des clients naviguant dans les complexités de la fiscalité des pensions au Portugal. Ci-dessous, l'équipe d'experts fournit un aperçu de la manière dont le Portugal traite le revenu des pensions étrangères, y compris les distributions de sommes forfaitaires, et comment des règles spécifiques telles que la règle 85/15 peuvent s'appliquer.
1. Base imposable - Explication de la règle 85/15
En vertu de l'article 54 du code des Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques portugais (CIRS), les individus percevant un revenu de pension peuvent bénéficier d'un allégement fiscal partiel si la pension répond à une sécurisation ou régime contributif, et qu'il n'est pas possible de quantifier avec précision la partie en capital fournie par le bénéficiaire.
Les points clés sont :
1 - Lorsque les rentes temporaires et viagères, ainsi que les prestations versées dans le cadre de régimes complémentaires de sécurité sociale classés comme des pensions, comprennent des montants payés comme remboursement de capital, le montant correspondant au capital est déduit.
2 - Lorsque la partie correspondant au capital ne peut pas être décomposée, à la totalité de la rente, aux fins de déterminer le montant imposable, un montant égal à 85% est annulé.
3 - Les dispositions des paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux prestations dues au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, quelle que soit l'entité débitrice ou sa désignation, si les cotisations constituant le droit en découlant ont été supportées par une personne ou entité bénéficiaire et qu'il n'a pas été prouvé qu'elles ont été soumises à l'impôt.
Par conséquent, lorsque la pension ne peut pas être décomposée en capital et en revenus, seulement 15% du montant brut est soumis à l'impôt au Portugal, ce qui conduit à un taux d'imposition effectif de seulement 7,2%.
Important: Nous (All Finance Matters) recommandons d'obtenir un certificat des autorités fiscales du pays d'origine ou du fournisseur de la pension, confirmant que la pension est de nature contributive et éligible à ce traitement, ou toute autre preuve des contributions personnelles au régime de pension. Cette documentation sera essentielle en cas de vérification fiscale pour justifier l'application de la règle 85/15.
2. Paiements forfaitaires - Classification, Fiscalité et Risque
Le Gouvernement Portugais a introduit des règles distinguant entre les paiements de pension réguliers et les revenus en capital en fonction de la durée et de la structure des retraits de pension.
En vertu de l'article 21 du Code des Avantages Fiscaux :
- Si les prestations de pension sont versées régulièrement sur plus de 10 ans, elles seront imposées en tant que revenu de catégorie H (Revenus de Pension).
- Si les paiements (même par tranches) sont effectués en 10 ans ou moins, le revenu peut être reclassé en tant que revenu de catégorie E (Revenu en Capital), taxé de manière autonome à 28% selon les règles générales sur les revenus en capital.
3. Régime NHR - Comment les Pensions Étrangères sont Imposées
Pour les clients sous le régime NHR, le taux fixe standard de 10% s'applique aux pensions étrangères, à condition qu'ils soient devenus résidents fiscaux portugais à partir du 1er avril 2020.
Que la pension soit versée mensuellement ou en une seule fois n'a pas, en soi, d'effet sur le traitement fiscal tant que le revenu est classé comme étant un revenu de pension par le pays d'origine.
Cependant, les récentes modifications de la législation fiscale portugaise ont clarifié le traitement des sommes forfaitaires et la période sur laquelle les prestations de pension sont reçues.
Recommandations pour Atténuer le Risque Fiscal
Pour garantir que le revenu de pension reste éligible au taux de 10% de l'NHR, nous recommandons :
- Recevoir les paiements de pension sur une période dépassant 10 ans (par exemple des sommes forfaitaires annuelles ou biannuelles).
- Éviter un paiement unique important ou une série de sommes forfaitaires compressées qui pourraient déclencher un reclassement en revenu de catégorie E.
4. Accord de Double Imposition (DTA) - Comment le Portugal Applique les Traités
En vertu de l'accord de Double Imposition (DTA) applicable entre le Portugal et le pays d'origine de la pension, le Portugal conserve généralement le droit exclusif de taxer le revenu de pension si le bénéficiaire est résident fiscal portugais au moment du paiement.
Si le centre des intérêts vitaux (résidence habituelle, liens familiaux et intérêts économiques) se trouve au Portugal, le Portugal est l'État de résidence aux fins du DTA, et la taxation devrait se faire ici - sous réserve des règles locales, y compris celles mentionnées ci-dessus.
5. Enveloppes d'Assurance-Vie - une Alternative d'Investissement Fiscalement Avantageuse
Le Portugal offre un traitement fiscal très favorable pour les bons de capital investis indexés sur l'unité, disponibles pour les résidents et non-résidents.
Avantages clés:
- Seul la croissance du capital est imposée (pas la valeur de rachat totale).
- Si le contrat dure plus de 8 ans et 1 jour, le taux effectif n'est que de 11.2%.
| Période de Rachat | Taux d'Imposition Effectif |
|---|---|
| Premiers 5 ans | 28% |
| Entre 5 et 8 ans | 22.4% |
| Après 8 ans + 1 jour | 11.2% |
Si vous souhaitez explorer des options d'assurance ou demander un devis, vous pouvez contacter notre partenaire d'assurance de confiance directement à tavira@allinsurance.pt.
Notes Additionnelles:
- Les actifs peuvent être transférés en espèces ou en nature (notez que les transferts en nature peuvent déclencher une taxation des gains en capital à 28%).
- En cas de décès du titulaire de la police, les paiements d'indemnisation sont exclus de l'IRPP.
- Les primes et commissions sont exemptées du Droit de Timbre au Portugal.
- Investissement minimum : Investissement Vert - €2,000, PPR - €100.
Conclusion
- La règle 85/15 peut s'appliquer aux pensions contributives avec des contributions en capital pré-imposées effectuées par le bénéficiaire.
- Les revenus de pension NHR sont taxés à un taux fixe de 10%, à condition que le revenu soit correctement classé et structuré.
- Les versements forfaitaires sur 10 ans sont recommandés pour maintenir l'éligibilité à un traitement fiscal favorable.
- La documentation à l'appui des autorités fiscales étrangères est essentielle pour défendre votre position fiscale en cas de vérification.
- Les enveloppes d'assurance-vie peuvent être une alternative d'investissement fiscalement avantageuse pour un investissement à long terme.
Si vous n'êtes pas sûr de la manière dont votre pension sera taxée au Portugal ou si vous souhaitez réduire votre taux d'imposition effectif, si vous envisagez la meilleure façon de structurer vos retraits de pension ou avez besoin de clarté sur la manière dont les règles s'appliquent à votre cas spécifique, notre équipe de professionnels expérimentés est là pour vous aider. Nous offrons des conseils experts et personnalisés pour garantir que votre revenu de pension est géré de manière optimale et en totale conformité avec la réglementation fiscale portugaise.
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Cet article a été initialement publié par All Finance Matters.
