Le régime de résidence non habituelle du Portugal offre des avantages fiscaux attrayants pendant 10 ans pour les Britanniques déménageant au Portugal. Dans l'article ci-dessous, découvrez comment obtenir le statut de RHN - résident non habituel - et les autres incitations fiscales au Portugal.

Initié en 2009, le régime de résidence non habituelle au Portugal offre des avantages fiscaux significatifs sur une période de dix ans pour les travailleurs ou travailleurs indépendants ainsi que pour les retraités expatriés.

Dans l'article ci-dessous, Dan Henderson de Blevins Franks donne un aperçu des économies d'impôts possibles grâce au régime RHN. Blevins Franks sont des experts en gestion de patrimoine et en fiscalité transfrontalière, offrant des services aux Britanniques dans toute l'Europe. Au Portugal, Blevins Franks a des bureaux à Cascais (près de Lisbonne) et dans l'Algarve.
 

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Économisez sur les impôts avec le régime de résidence non habituelle du Portugal
Par Dan Henderson, Associé, Blevins Franks 

 
Le Portugal offre aux nouveaux résidents une gamme d'avantages fiscaux spéciaux dans le cadre du régime de résidence non habituelle (RHN). Vous avez peut-être envisagé de déménager au Portugal pour changer de mode de vie, mais les Britanniques déménageant au Portugal peuvent également bénéficier de dix ans d'avantages fiscaux.
 
Qu'est-ce que la résidence non habituelle?
 
Le gouvernement portugais vise à attirer des industries et des personnes à forte valeur ajoutée et c'est pourquoi il a introduit en 2009 le régime de résidence non habituelle (RHN), qui constitue une exonération fiscale très attrayante pour vos dix premières années dans le pays.
 
Si vous êtes employé (y compris travailleur indépendant) au Portugal, vous pouvez bénéficier d'un taux d'imposition sur le revenu de 20%, ce qui représente une économie importante par rapport aux taux habituels pouvant atteindre 48%. Vous pouvez bénéficier de ce taux si vous êtes directeur de société ou si vous travaillez dans l'une des professions à forte valeur ajoutée prédéfinies dans des domaines tels que la science, les arts ou la technologie.
 
Le régime RHN est également attrayant pour les expatriés non employés et les retraités. Avec le RHN, une partie de vos revenus provenant de sources étrangères peut être complètement exonérée d'impôt portugais, ou taxée à un taux réduit de 10%.
 
Avantages fiscaux de faible taux du RHN
 
Si vous remplissez les conditions pour être résident non habituel, les revenus d'investissement que vous recevez de l'étranger sont exemptés de l'impôt portugais pendant dix ans consécutifs, à condition qu'ils puissent être imposés dans le pays en vertu des règles de convention fiscale. 
 
Les expatriés britanniques pourraient donc potentiellement recevoir des revenus locatifs au Royaume-Uni, des plus-values immobilières, des intérêts, des dividendes et des revenus d'emploi non portugais complètement exonérés d'impôt. Les gains réalisés sur des actions britanniques, en revanche, ne bénéficient pas de l'exonération du RHN car ils ne sont pas imposables au Royaume-Uni lorsqu'ils sont payés à des résidents portugais.
 
Notez que les revenus exonérés d'impôt peuvent être pris en compte pour calculer les taux d'imposition appliqués sur vos revenus de source portugaise (exonération avec progressivité).
 
Comment ma pension sera-t-elle taxée en tant que résident non habituel?
 
Le Portugal a des droits fiscaux exclusifs sur les pensions britanniques en vertu de la convention fiscale bilatérale Royaume-Uni/Portugal, mais la plupart des revenus, y compris ceux des pensions privées, des pensions d'entreprise et de l'État, seront taxés à seulement 10% dans le cadre du RHN.
 
Cependant, les pensions accordées par le gouvernement britannique - y compris celles des collectivités locales, de l'armée, de la police, de l'enseignement, des pompiers et certaines pensions du NHS - resteront toujours imposables au Royaume-Uni et non au Portugal, elles ne relèvent donc pas du régime RHN.
 
Si vous percevez votre pension de retraite non gouvernementale du Royaume-Uni sous forme de revenu régulier, vous pouvez normalement le faire sans être taxé au Royaume-Uni et au taux de 10% au Portugal. Vous devez vous assurer que la pension est généralement considérée comme une pension par les autorités fiscales ou, si certaines conditions ne sont pas remplies, elle pourrait être considérée comme un investissement à la place. Il est préférable de demander un conseil financier qualifié à ce sujet.
 
Comment puis-je me qualifier en tant que résident non habituel?
 
Tous les ressortissants étrangers peuvent dans de nombreux cas être éligibles au RHN s'ils n'ont pas résidé au Portugal au cours des cinq années civiles précédentes.
 
Vous devrez vous inscrire en tant que résident non habituel auprès des autorités fiscales portugaises et ce statut est alors valable pendant 10 ans. Vous devez respecter les règles de résidence portugaises pour être éligible, et le faire chaque année.
 
Bien que le Brexit en lui-même n'ait pas affecté l'éligibilité des Britanniques, les règles fiscales internes sont toujours susceptibles de changer. Il est également possible que le gouvernement britannique négocie des exemptions spéciales pour augmenter la taxation des nationaux résidant au Portugal.
 
Si vous venez d'arriver au Portugal, ou si vous envisagez de vous y installer de manière permanente, inscrivez-vous au RHN auprès des autorités fiscales portugaises dès que possible pour bénéficier des avantages actuels.
 
Il y a d'autres avantages fiscaux au Portugal
 
Si vous ne remplissez pas les conditions pour le RHN, le Portugal peut quand même être un pays très fiscalement efficace.  
 
Les revenus des pensions du Royaume-Uni en dehors du régime RHN sont soumis aux taux d'imposition sur le revenu portugais habituels de 14,5% à 48% et les investissements sont soumis à un taux fixe de 28%. Il existe des moyens de bénéficier d'un traitement fiscal très favorable sur vos investissements. Si vous remplissez les conditions du RHN, vous pourriez profiter davantage en combinant ces structures avec les règles du régime. Par exemple, vous pourriez potentiellement vendre une propriété au Royaume-Uni sans payer de taxes sur les plus-values et réinvestir dans une obligation d'assurance-vie fiscalement efficace.
 
Les taux de taxe foncière et de patrimoine du Portugal sont relativement bas et ne touchent que ceux dont la propriété portugaise est estimée à plus de €600 000 (€1,2 million pour les couples). Les droits de succession portugais (droit de timbre) sont également limités ; ils ne s'élèvent qu'à 10 %, ne s'appliquent qu'aux actifs portugais et les conjoints et les enfants en sont exemptés.
 
La meilleure ligne de conduite pour vous dépendra de votre situation individuelle et de vos objectifs. Quelle que soit votre situation, il est judicieux de demander un conseil personnalisé à un spécialiste transfrontalier, le plus tôt possible, pour vous assurer de profiter pleinement des opportunités actuelles au Portugal.
 
Les taux d'imposition, la portée et les déductions peuvent changer. Toute déclaration concernant la taxation est basée sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales actuelles qui sont susceptibles de changer. Les informations fiscales ont été résumées ; les individus devraient demander un conseil personnalisé.
 
Vous pouvez trouver d'autres articles de conseil financier en visitant notre site Web ici

(cet article a été initialement publié par Blevins Franks en 2021).

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