Vos économies sont-elles protégées ? Que se passe-t-il si votre banque fait faillite ? Découvrez les régimes de compensation de l'UE et du Royaume-Uni et obtenez des informations des experts de Blevins Franks, consultants en fiscalité transfrontalière et experts en gestion de patrimoine.

Ayant travaillé et investi pour constituer vos économies, vous devez vous assurer qu'elles sont protégées. Renseignez-vous sur les régimes de garantie bancaire de l'UE et du Royaume-Uni pour savoir à quel point vos économies sont protégées.

Blevins Franks - le principal conseiller international en fiscalité et gestion de patrimoine des ressortissants du Royaume-Uni en Europe. Ils fournissent des services intégrés en fiscalité, gestion de patrimoine et planification successorale.

Découvrez-en plus sur Blevins Franks.

Consultez d'autres articles de Blevins Franks.  

---

Comment vos économies sont-elles protégées ? 
Par Dan Henderson, Associé, Blevins Franks
 
Quel niveau de protection les banques offrent-elles ? Nous présentons les régimes de garantie des dépôts bancaires de l'UE et du Royaume-Uni.
 
Lorsque vous avez travaillé dur pour constituer vos économies, il est important de savoir où vous en êtes si l'établissement financier qui détient votre argent fait faillite. Bien qu'il existe des régimes de compensation de l'UE et du Royaume-Uni, ils ont des limites.
 
Pour plus de tranquillité d'esprit, vous devriez déterminer quelle protection de l'investisseur vous avez avec chacun des établissements financiers que vous utilisez - banques, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, en cas de défaillance institutionnelle. Au besoin, prenez des mesures pour améliorer votre situation.
 
Banques du Portugal et d'autres pays de l'UE
 Conformément à une directive de l'UE, chaque pays de l'UE offre une garantie de dépôt bancaire de 100 000 euros. En cas de faillite d'une banque portugaise, le régime national de garantie des dépôts Fundo de Garantia de Depositos (FGD) au Portugal, remboursera vos économies, jusqu'à la limite de 100 000 euros.
 
Cela signifie que les économies au-dessus de 100 000 euros pourraient être perdues en cas de faillite de votre banque. Vous pourriez recevoir des fonds supplémentaires suite à toute distribution d'actifs dans le cadre du processus d'insolvabilité, mais cela dépendrait de la situation de la banque à ce moment-là.
 
Les dépôts sont couverts par déposant, donc les couples ayant des comptes joints bénéficient d'une protection de 200 000 euros.
 
Notez que la garantie est par groupe bancaire, pas par compte bancaire, voire par banque - certaines banques portant des noms différents font partie du même groupe, il faut donc faire attention. 
 
Dans certaines circonstances (par exemple, après la vente d'un bien immobilier) vous pourriez être éligible à une protection supérieure pour des soldes temporaires élevés. Vous devrez consulter votre régime local pour voir quelle est la garantie supérieure et combien de temps est considéré comme "temporaire".  
 
Au Portugal, le délai est passé de 15 jours ouvrables à 10 à partir du 1er janvier 2021 et sera de sept à partir de 2024.
 
Les banques du Royaume-Uni
 Au Royaume-Uni, les comptes dans les banques réglementées sont protégés par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Le montant protégé correspond à celui offert par l'UE et est actuellement de 85 000 livres sterling.
 
Comme en Europe, la protection est par déposant, donc les comptes au nom de plusieurs personnes sont protégés jusqu'à 170 000 livres sterling et par institution bancaire. Une institution n'est pas la même qu'une banque ; Halifax et la Bank of Scotland, par exemple, font partie de la même institution. 
 
Le FSCS offre également une limite de protection d'un million de livres sterling pour des soldes temporaires élevés (jusqu'à six mois).
Le FSCS vise à verser une compensation dans les sept jours suivant la faillite d'une banque ou d'une caisse d'épargne, bien que les cas plus complexes prendront plus de temps.

L'impact du Brexit
 Selon le site web du FSCS, il n'y a actuellement aucun projet de modifier la limite de 85 000 livres sterling du Royaume-Uni post-Brexit. Il explique également que sa protection "n'est pas dépendante du lieu de résidence du déposant, mais de l'endroit où la banque, la caisse d'épargne ou la coopérative de crédit détient le dépôt".
 
En tant que tel, rien ne change pour les ressortissants du Royaume-Uni vivant dans l'UE avec des économies dans une banque autorisée au Royaume-Uni. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, la protection des dépôts détenus dans les succursales de sociétés britanniques de l'UE/EEE est désormais couverte par le régime local de garantie des dépôts de l'EEE dans ce pays, et non plus par le FSCS.
 
Centres offshore du Royaume-Uni
 Les banques des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man ne sont pas couvertes par le régime britannique, même si ce sont des divisions de banques britanniques. Vous devez plutôt vous fier à leurs régimes de garantie locaux, qui offrent des niveaux de protection inférieurs. 
 
Le Depositors Compensation Scheme (DCS) de l'île de Man offre une compensation pouvant atteindre 50 000 livres sterling pour les banques couvertes. Le montant de la compensation versée et le moment des paiements dépendront de la taille, de la qualité des actifs et du profil de la banque défaillante, ainsi que du montant du financement contribué. La limite des régimes de compensation des déposants de Jersey et de Guernesey est également de 50 000 livres sterling ; ils visent à verser une compensation dans les trois mois suivant la faillite d'une banque.
 
Protéger vos économies et vos investissements
De nombreux épargnants ayant de gros dépôts en espèces les ont répartis sur plus d'une banque. Cela se traduit par plus de paperasse, mais cela en vaut la peine pour avoir l'esprit tranquille.
 
D'autres ont choisi de transférer du capital dans des arrangements offrant un niveau de protection de l'investisseur plus élevé que ce que peuvent offrir les banques. Par exemple, si vous avez une obligation d'investissement émise par une compagnie d'assurance luxembourgeoise réglementée, vos actifs d'investissement sont protégés si la compagnie d'assurance fait faillite. Cela est dû au fait que les banques luxembourgeoises sont tenues de cloisonner les titres des clients - fonds d'investissement, actions, obligations, etc. lorsqu'ils sont hors de leur bilan. Si la banque fait faillite, ces titres restent dans des comptes clients séparés, ce qui signifie que 100 % des titres du titulaire de polices sont protégés.
 
Dans tous les cas, il est crucial de s'assurer d'avoir une diversification adéquate à travers différents actifs d'investissement. Cela réduit les risques tout en augmentant le potentiel d'amélioration des rendements. Et comme toujours, vos décisions d'épargne et d'investissement doivent être basées sur vos objectifs personnels, votre situation, votre horizon temporel et votre profil de risque. Pour de meilleurs résultats, obtenez des conseils personnalisés et réglementés sur la protection des actifs et une approche d'investissement fiscalement efficace pour vous au Portugal.
 
Toutes les informations contenues dans cet article sont basées sur notre compréhension de la législation et des pratiques, au Royaume-Uni et à l'étranger au moment de la rédaction ; cela peut changer à l'avenir.
 
Blevins Franks Wealth Management Limited (BFWML) est autorisée et réglementée par l'Autorité des services financiers de Malte, numéro d'enregistrement C 92917. Autorisée à fournir des services d'investissement en vertu de la Loi sur les services d'investissement et autorisée à mener des activités d'intermédiation en assurance en vertu de la Loi sur la distribution d'assurance. Lorsque des conseils sont dispensés en dehors de Malte via la Directive sur la distribution d'assurance ou la Directive sur les marchés d'instruments financiers II, le système réglementaire applicable diffère à certains égards de celui de Malte. BFWML fournit également des conseils fiscaux ; ses conseillers fiscaux sont des spécialistes de la fiscalité entièrement qualifiés. Blevins Franks Trustees Limited est autorisée et réglementée par l'Autorité des services financiers de Malte pour l'administration de fiducies, de régimes de retraite et de sociétés. Cette promotion a été approuvée et émise par BFWML.
 
Vous pouvez trouver d'autres articles de conseil financier en visitant notre site web ici www.blevinsfranks.com

Cet article a été initialement publié par Blevins Franks.