Budget prévisionnel du Portugal 2023

Editorial Lifestyle

perspectives par Blevins Franks

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Le budget prévisionnel du Portugal pour 2023 a été présenté en octobre, avec un accent sur les cryptomonnaies et quelques changements mineurs concernant les tranches d'imposition et les déductions. Découvrez ce que le budget pourrait signifier pour vous et comment vos finances et vos factures fiscales pourraient être affectées.

Le ministre des Finances du Portugal a présenté le projet de budget d'État pour 2023 en octobre. Étant donné que le parti au pouvoir actuel, le PS, dispose d'une majorité absolue au parlement, il est peu probable que des modifications soient apportées au fur et à mesure de son passage par le processus parlementaire habituel.

Dans l'article ci-dessous, Sharon Farrell, associée chez Blevins Franks, examine le budget proposé et son impact potentiel. Les cryptomonnaies sont les plus touchées, avec quelques autres changements mineurs et des exonérations fiscales.

Blevins Franks est le principal conseil fiscal et patrimonial pour les ressortissants britanniques vivant en Europe. Leur expertise peut vous faire économiser de l'argent et vous offrir la tranquillité d'esprit.

Projet du budget de l'État portugais pour 2023

Par Sharon Farrell, associée, Blevins Franks

Le ministre des Finances portugais, Fernando Medina, a présenté son projet de budget d'État le 10 octobre. En termes de fiscalité, l'accent a été mis sur les cryptomonnaies et autres actifs cryptos et gains connexes.

Le budget comprend également quelques baisses d'impôts mineures. Il y aura également des hausses des tranches de l'impôt sur le revenu, des déductions fiscales personnelles pour les personnes à charge, des déductions fiscales pour les jeunes, des augmentations du seuil des bénéfices imposables pour les petites et moyennes entreprises, et une augmentation des tranches fiscales des propriétés résidentielles permanentes dans les zones urbaines qui affecteront l'IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis).

Comme le Parti socialiste dispose d'une majorité absolue au gouvernement portugais, il est peu probable que des modifications soient apportées au projet de budget lorsqu'il passera par le processus parlementaire habituel.

Fiscalité des cryptomonnaies

Au cours des dernières années, le Portugal a été considéré comme une destination de choix pour les investisseurs en cryptomonnaies en raison de l'absence de taxation sur les gains réalisés sur des actifs cryptos tels que les NFT, le minage et le trading. Cependant, tout cela semble sur le point de changer.

En entrant en 2023, les cryptos seront soumises à l'impôt au Portugal (en supposant que les mesures soient approuvées). Cela concerne tous les types de cryptomonnaies, d'actifs et d'autres activités liées aux cryptos où des gains sont réalisés.
  • Cessions
    Lorsqu'un résident fiscal portugais vend un actif crypto détenu depuis moins de 12 mois, tout gain sera soumis à un taux d'imposition forfaitaire de 28%. Ces gains ne seraient pas imposables si les actifs étaient détenus depuis plus d'un an, ce qui devrait décourager le trading à court terme sur des marchés volatils et inciter les gens à investir à long terme.
  • Trading
    Toute activité commerciale impliquant des actifs cryptos ou des produits associés aux cryptos, y compris le minage, sera considérée comme une activité indépendante par le gouvernement portugais et donc soumise à l'impôt sur le revenu et à la sécurité sociale.
  • Droits de timbre et Taxe sur les transferts
    Le transfert de propriété de tout actif crypto sera soumis aux droits de timbre et à l'IMT. L'IMT est une taxe sur les transactions immobilières payable par l'acheteur pour le transfert de l'actif.
  • Donations, décès et successions
De manière inédite, les dons et les successions sous forme de cryptos seront soumis à un droit de timbre de 10% si les montants sont déposés dans une banque portugaise ou tout autre établissement d'investissement au Portugal, sont hérités d'un résident fiscal portugais décédé, ou pour des dons de durée de vie d'actifs crypto pour des résidents fiscaux portugais.

Les exemptions familiales habituelles pour les dons et les successions s'appliqueront aux actifs cryptos, offrant des exemptions pour les conjoints et les descendants directs. De plus, ce changement n'affecte pas la territorialité des droits de timbre pour tout autre type d'actif.

Cependant, ceux qui optent pour le régime d'englobamento peuvent reporter les pertes sur les actifs cryptos ou les investissements pour compenser l'impôt appliqué aux gains pendant les cinq années suivantes.


Barèmes de l'impôt sur le revenu 2023

Les tranches de l'impôt sur le revenu ont toutes été augmentées, ce qui contribuera à réduire un peu les factures fiscales. Les taux de l'échelle de l'impôt sur le revenu 2023 sont les suivants:

  • 0 € à 7 479 € – 14,5%
  • 7 479 € à 11 284 € – 23%
  • 11 284 € à 15 992 € – 26,5%
  • 15 992 € à 20 700 € – 28,5%
  • 20 700 € à 26 355 € – 35%
  • 26 355 € à 38 632 € – 37%
  • 38 632 € à 50 483 € – 43,5%
  • 50 483 € à 78 834 € – 45%
  • Au-dessus de 78 834 € – 48%

Comme annoncé dans le budget d'août 2022, les gains en capital réalisés sur des actifs détenus depuis moins d'un an (généralement imposés à un taux forfaitaire de 28%) seront imposés selon les taux en 2023, lorsque le revenu total est égal ou supérieur à la tranche supérieure (78 834 €).

Réductions pour les enfants et les étudiants
Le budget augmente la déduction personnelle pour les enfants supplémentaires de moins de six ans à 300 €. Les jeunes qui ont terminé des études supérieures ou des doctorats entre 18 et 30 ans bénéficieront de réductions de 20% à 50%, potentiellement pour jusqu'à cinq ans.

Avantages pour les petites et moyennes entreprises Les premiers 25 000 € de bénéfices réalisés par les petites et moyennes entreprises bénéficient actuellement du taux d'imposition réduit de 17%. En 2023, ce seuil sera doublé à 50 000 €. Il s'agit probablement d'une mesure visant à encourager l'investissement dans de nouvelles et existantes entreprises pour stimuler la croissance économique.

IMT - Taxe sur les transactions immobilières

Les tranches fiscales des propriétés résidentielles urbaines utilisées comme lieux de résidence permanents seront augmentées de 4%. Par conséquent, l'IMT ne s'appliquera que sur les biens d'une valeur supérieure à 97 064 €.

Ce que le budget portugais signifie pour vous

À moins que vous n'investissiez dans les cryptomonnaies, le budget ne comprend pas de réformes fiscales significatives cette année. Néanmoins, il constitue un bon rappel pour revoir votre planification fiscale si vous ne l'avez pas fait depuis un certain temps. Consultez des spécialistes transfrontaliers pour obtenir des conseils personnalisés et garantir que vos actifs et votre patrimoine sont structurés de la manière la plus fiscalement efficace possible pour le Portugal.

Les taux d'imposition, les champs d'application et les déductions peuvent changer. Toute déclaration concernant la fiscalité est basée sur notre compréhension des lois fiscales et des pratiques actuelles, qui peuvent changer. Les informations fiscales ont été résumées; les particuliers doivent demander des conseils personnalisés.

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Cet article a été initialement publié par Blevins Franks