Économisez davantage avec des investissements à long terme

Si vous investissez dans des actions ou des ETF, la loi portugaise n° 31/2024 apporte de bonnes nouvelles, notamment si vous êtes engagé sur le long terme. À compter de 2024, l'impôt sur les plus-values est réduit en fonction de la durée pendant laquelle vous détenez vos investissements. Cet article, rédigé par All Finance Matters, explique les taux d'imposition progressifs, notamment comment les investisseurs à long terme peuvent bénéficier, et détaille les actifs qui sont éligibles - et ceux qui ne le sont pas. En résumé, les investisseurs à long terme qui sont résidents fiscaux au Portugal bénéficieront d'une réduction de la taxation sur les plus-values provenant des investissements sur le marché financier. Lisez la suite pour comprendre combien vous pourriez économiser sur l'impôt sur les plus-values, quelles conditions s'appliquent, et comment tirer le meilleur parti des réductions possibles. All Finance Matters fournit des conseils fiscaux et des services de comptabilité pour les résidents, les expatriés et les entreprises au Portugal. Basée à Tavira, en Algarve, AFM est connue pour son expertise professionnelle, ses conseils pratiques et actionnables, sa connaissance approfondie et actualisée du système fiscal portugais, ainsi que de la fiscalité internationale. Réduction de l'impôt sur le revenu des plus-values provenant des actions et des ETF : Économisez davantage avec des investissements à long terme La loi n° 31/2024, en date du 28 juin, introduit une série d'incitations fiscales visant à stimuler le développement du marché financier et à renforcer la capitalisation des entreprises non financières. Alors que le taux d'imposition général sur les plus-values reste inchangé, la nouvelle loi met en place une réduction d'impôt progressive basée sur la période de détention des titres - plus un actif est détenu longtemps, plus le taux d'imposition effectif est bas. Cette mesure bénéficie particulièrement aux investisseurs à long terme dans les actions, les fonds d'investissement et d'autres instruments du marché financier, encourageant une stratégie "acheter et conserver". La réduction d'impôt s'applique aux titres négociés en bourse et aux actions dans des véhicules d'investissement collectif ouverts, rendant les investissements à long terme plus attractifs dans le cadre fiscal révisé. Les investisseurs à long terme qui sont résidents fiscaux au Portugal bénéficieront d'une réduction de la taxation sur les plus-values provenant des investissements sur le marché financier. Plus la période de détention est longue, plus l'exonération fiscale est importante. En pratique, l'impôt exigé par l'État diminue au fur et à mesure que la période d'investissement augmente. Voici un exemple : Période de détention Pourcentage exonéré Taux d'imposition effectif Exemple de scénario : Imaginez que votre investissement génère 1 000 € de plus-values. Voyez comment les économies d'impôt varient en fonction de la durée pendant laquelle vous détenez vos actifs : Période de détention Pourcentage exonéré Montant imposable (€) Taux d'imposition effectif Montant dû (€) Gain net après impôt Moins de 2 ans Aucune exonération 1 000 € 28% 280 € 720 € Plus de 2 ans et moins de 5 ans 10% exonéré d'impôt 900 € 25,2% 252 € 748 € 5 à 8 ans 20% exonéré d'impôt 800 € 22,4% 224 € 776 € 8 ans ou plus 30% exonéré d'impôt 700 € 19,6% 196 € 804 € Agrégation obligatoire et considérations clés : Ces seuils s'appliquent également lors de l'agrégation. Depuis le 1er janvier 2023, l'agrégation obligatoire s'applique si les titres sont détenus pendant moins de 365 jours et que le contribuable a un revenu imposable au niveau ou supérieur du plus haut tranche de l'IRS. Selon la Décision contraignante n° 25182, le seuil de 80 000 € s'applique par contribuable. Ainsi, si un membre du ménage atteint ce seuil, l'agrégation s'applique, quel que soit le revenu de l'autre membre. Avantages fiscaux pour les sociétés (IRC) La nouvelle loi introduit également des incitations pour les véhicules d'investissement collectif et les sociétés cherchant une cotation en bourse : Avantages fiscaux pour les fonds d'investissement : Les véhicules d'investissement collectif dédiés à la location de logements abordables bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques. Incitations pour les introductions en bourse : Les micro-entreprises, les PME, les moyennes capitalisations et les moyennes capitalisations qui placent au moins 20 % de leur capital social en bourse peuvent bénéficier de déductions fiscales accrues. Déduction de 100 % des frais liés à l'IPO : Les dépenses liées à la cotation en bourse - engagées l'année de l'IPO et l'année suivante - sont entièrement déductibles à des fins d'impôt sur les sociétés (IRC). Ces mesures visent à favoriser la croissance du marché financier, à faciliter le financement des entreprises et à améliorer la participation des investisseurs dans les investissements en titres à long terme. Exclusions : Tous les actifs financiers ne sont pas éligibles à une taxation réduite sur les plus-values. Par exemple, les actifs de cryptomonnaie, les instruments financiers dérivés et les certificats sont exclus. De même, les produits financiers émis par des entités dans des juridictions classées comme des 'paradis fiscaux' ne sont pas couverts par ce nouveau régime, ni les gains issus des opérations indépendantes de bons d'option. De plus, cette loi ne s'applique pas aux actions fractionnaires ou aux ETF fractionnaires. Si vous avez besoin de plus de clarification sur l'impact de ces changements sur vos investissements ou si vous avez besoin d'aide en matière fiscale, notre équipe est là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter à info@afm.tax ou à appeler +351 281 029 059. Cet article a été initialement publié par All Finance Matters