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Déménagement au Portugal ? Voici quelques notions fiscales essentielles que vous devez connaître avant de faire le pas, ainsi que des considérations en matière de gestion de patrimoine pour protéger vos finances et de planification successorale.

De nombreuses personnes envisagent de s'installer au Portugal pour profiter de certains avantages fiscaux importants, ainsi que du fabuleux mode de vie. La première étape devrait être de bien comprendre les implications fiscales et financières du déménagement, et de chercher des conseils professionnels et experts adaptés à votre situation particulière. 
Belvins Franks propose des conseils spécialisés en matière de planification fiscale transfrontalière pour les expatriés britanniques à travers l'Europe. Leur équipe au Portugal peut vous aider à vous conseiller sur les obligations fiscales portugaises locales ainsi que sur les opportunités et peut vous aider à mettre en place une structure efficace de gestion fiscale et patrimoniale.

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Déménagement au Portugal ? 
Les notions fiscales et de gestion de patrimoine à connaître avant le départ
Par Dan Henderson, Associé, Blevins Franks
 
Déménager au Portugal s'avère très gratifiant pour de nombreuses personnes, pour toute une série de raisons.  Outre la qualité de vie, le Portugal peut offrir des avantages fiscaux.
 
Bien qu'il ne soit jamais trop tard pour revoir et ajuster votre planification financière pour vivre au Portugal, si vous êtes encore en train de planifier votre déménagement, il est conseillé de faire des recherches et de demander des conseils avant de le faire.  Avec une planification précoce et méticuleuse, vous pouvez profiter des opportunités fiscalement avantageuses lors de votre déménagement au Portugal. 
 
Résidence après le Brexit
  Le Brexit peut signifier qu'il y a plus de planning et de paperasse impliqués, mais la plupart des ressortissants britanniques peuvent réaliser leur rêve de vivre au Portugal, surtout s'ils sont retraités. 
 
Le Visa pour revenu passif D7 (Visa D7) et le Permis de séjour pour revenu passif D7 (D7RP) sont les voies les plus adaptées pour la plupart des personnes souhaitant prendre leur retraite au Portugal.  Vous devrez fournir des documents justificatifs, y compris un numéro d'identification fiscale portugais ; une preuve d'achat/location de propriété et de ressources financières suffisantes ; une assurance santé adéquate, et des vérifications médicales et judiciaires.
 
Le Visa D7 est valable pendant quatre mois à partir de la date de délivrance et vous permet deux entrées au Portugal pendant cette période. Cela vous permet de prendre rendez-vous et de vous rendre au Portugal auprès du SEF (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras - le service d'immigration du Portugal) pour fournir vos documents et vos données biométriques pour obtenir le Permis de séjour pour revenu passif D7. 
 
Le D7RP est ensuite valable pour deux ans et renouvelable pour trois ans supplémentaires en confirmant à nouveau les critères de qualification clés. Après cinq ans, vous pouvez demander la Résidence permanente, valable pour dix ans. À chaque renouvellement, vous devez prouver que vous n'avez pas été absent du Portugal pendant six mois consécutifs ou huit mois non consécutifs au cours des années précédentes.
 
Impôt sur le revenu portugais  
Alors que ceux qualifiés de ‘résidents non habituels’ bénéficient d'un traitement fiscal avantageux (voir ci-dessous), tous les autres résidents fiscaux du Portugal sont soumis à l'impôt portugais sur le revenu mondial. Certains gains en capital sont ajoutés au revenu tandis que d'autres sont exonérés ou taxés à un taux fixe.
 
Les taux d'imposition sur le revenu de 2023 vont de 14,5 % pour un revenu inférieur à €7 479 à 48 % pour un revenu supérieur à €78 834.  Un impôt de solidarité de 2,5 % ou 5 % est actuellement prélevé sur un revenu supérieur à €80 000 et €250 000 respectivement.
 
Les revenus de placement (intérêts, actions, titres, obligations, etc.) sont taxés à un taux fixe de 28 % (35 % s'ils sont détenus dans un ‘paradis fiscal’).  Vous pouvez opter pour les taux échelonnés s'ils sont moins chers. 
 
Vous êtes généralement considéré comme résident fiscal après 183 jours au Portugal, mais cela peut être plus tôt si vous déménagez avec l'intention d'en faire votre résidence principale.
 
Régime de résidence non habituelle du Portugal - 10 ans d'avantages fiscaux
Les nouveaux résidents (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas été résidents au cours des cinq dernières années) peuvent bénéficier d'une décennie d'avantages fiscaux significatifs en demandant le statut de ‘résidence non habituelle’ (NHR) du Portugal.
 
Outre le fait de proposer un taux d'imposition fixe de 20 % aux personnes travaillant dans des professions à ‘forte valeur ajoutée’, le régime NHR vous permet de recevoir certains revenus étrangers sans impôt ou à un taux réduit. Vous pourriez également ne pas payer d'impôt portugais sur les gains provenant de biens immobiliers au Royaume-Uni.
 
Impôt sur les revenus de pension du Royaume-Uni
Une fois que vous êtes résident fiscal au Portugal, vos pensions d'État et professionnelles du Royaume-Uni ne seront soumises qu'à l'impôt sur le revenu portugais.  Cependant, les pensions de service du gouvernement britannique restent taxées au Royaume-Uni.
 
La taxation des pensions personnelles au Portugal est compliquée, il est donc nécessaire de demander des conseils personnalisés et spécialisés. Bien que certains revenus puissent être taxés comme des revenus de placement ou au taux fiscal favorable appliqué aux polices d'assurance-vie, la plupart des expatriés britanniques sont susceptibles de payer l'impôt aux taux d'imposition sur le revenu du Portugal. 
 
Il n'y a pas de rachat de 25 % exempté d'impôt au Portugal, il est donc préférable de le faire avant de quitter le Royaume-Uni.
 
Si vous bénéficiez du statut NHR, vos revenus de pension du Royaume-Uni (hors pensions de service du gouvernement) seront taxés à seulement 10%.
 
Impôt sur la fortune portugais sur les biens immeubles
Si vous envisagez d'acheter une propriété de luxe, sachez que le Portugal impose actuellement une sorte de ‘taxe sur la fortune’ - l'Adicional Imposto Municipal Sobre Imóveis (AIMI) - sur les propriétés locales de grande valeur, indépendamment du lieu de résidence du propriétaire.
 
Vous n'êtes imposable que si votre participation dans des propriétés portugaises dépasse €600 000 (les couples pourraient bénéficier d'un abattement de €1 200 000 pour les propriétés détenues conjointement) et ce seulement sur la valeur excédentaire. Les taux sont de 0,7 % pour les particuliers, de 0,4 % pour les entreprises et de 1 % pour les propriétés dépassant €1 million. Certaines entreprises ne sont pas éligibles à l'abattement.
 
Impôt sur les successions au Portugal
Le Portugal a un régime fiscal des successions très favorable. La version portugaise, appelée ‘droits de timbre’, n'est facturée que sur les actifs situés au Portugal et le taux d'imposition est seulement de 10 %.  De plus, les conjoints et les ascendants/descendants sont exonérés d'impôt.
 
Notez que si vous restez domicilié au Royaume-Uni comme le font de nombreux expatriés britanniques - la domiciliation est un lien plus difficile à rompre que la résidence - votre patrimoine mondial reste assujetti à l'impôt sur les successions de 40 % du Royaume-Uni (au-dessus des tranches d'abattement).
 
Chronométrer votre déménagement pour économiser des impôts
L'année fiscale portugaise va de janvier à décembre, alors qu'au Royaume-Uni c'est d'avril à avril. Les deux pays appliquent des règles et des taux d'imposition sur les gains en capital différents. 
 
Il est donc intéressant de peser le pour et le contre pour savoir s'il est plus judicieux sur le plan fiscal de vendre vos actifs au Royaume-Uni tout en restant résident là-bas, ou d'attendre d'être résident au Portugal, puis de chronométrer votre déménagement en conséquence.
 
Minimiser les impôts au Portugal
Ne supposez pas que ce qui était fiscalement efficae au Royaume-Uni l'est également ailleurs. Par exemple, les ISAs britanniques sont imposables au Portugal, mais le Portugal peut offrir ses propres opportunités de planification fiscale, notamment sur les investissements en capital. 
 
De nombreux expatriés bénéficient de la détention de capital dans une structure similaire à une police d'assurance-vie offshore ou un contrat d'assurance-vie qui sert d'enveloppe d'investissement à un portefeuille classique. Aucun impôt n'est payé sur les revenus de placement sous-jacents jusqu'à ce qu'un retrait soit effectué. Même alors, seule une proportion du profit est imposée au Portugal et le taux d'imposition effectif diminue avec le temps.
 
La loi successorale portugaise impose la réserve héréditaire
Contrairement au Royaume-Uni, où vous êtes libre de léguer votre patrimoine à qui vous voulez, la loi successorale portugaise de ‘réserve héréditaire’ dicte comment les actifs sont transmis. Pour les résidents portugais, cela signifie que votre conjoint et votre famille directe pourraient hériter automatiquement d'au moins la moitié de votre patrimoine mondial, même si vous souhaitez transmettre une partie de votre richesse à d'autres bénéficiaires.
 
Le régime portugais s'appliquera par défaut, mais vous pouvez opter pour le règlement sur la succession de l'UE ‘Bruxelles IV’ pour le contourner. Demandez d'abord conseil à des professionnels pour savoir ce qui fonctionne le mieux pour votre famille et pour réaliser vos souhaits.
 
Un coup de pouce
Chez Blevins Franks, nous avons des décennies d'expérience pour aider les personnes à déménager du Royaume-Uni au Portugal et conseiller les expatriés y vivant.
 
Nous pouvons fournir un plan financier stratégique pour l'ensemble du processus, depuis vos premières étapes de planification au Royaume-Uni, en veillant à ce que vous fassiez tout au bon moment, jusqu'à vos années de retraite au Portugal, et si vous décidez de retourner au Royaume-Uni à l'avenir. Nous serons également en mesure d'aider vos héritiers à recevoir leur héritage de votre part, si ce moment arrive.
 
Nous vous conseillons sur la demande de résidence au Portugal et sur toutes les implications fiscales. Nous examinons vos économies et investissements pour nous assurer qu'ils vous conviennent aujourd'hui et sont mis en place pour être aussi efficaces fiscalement que possible, ainsi que d'un point de vue de la planification successorale.  Nous vous guidons sur le régime local de succession et vous aidons à mettre en place votre patrimoine pour aller entre les bonnes mains au bon moment avec le moins d'impôt possible. Et nos spécialistes des pensions réglementées vous aident à tirer le meilleur parti de vos économies de retraite. 
 
Si vous envisagez de déménager au Portugal, contactez-nous dès aujourd'hui.
 
Les taux d'imposition, la portée et les allègements peuvent changer.  Toute déclaration concernant la fiscalité est basée sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales actuelles qui sont susceptibles de changer. Les informations fiscales ont été résumées; une personne doit obtenir des conseils personnalisés. 
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Cet article a été initialement publié par Blevins Franks.