Nouveau paquet de 10 ans d'avantages fiscaux expliqué

Envisagez-vous de déménager au Portugal? Voici ce que vous devez savoir sur le nouvel incitatif fiscal TISRI
Le Portugal a introduit un nouveau régime d'incitation fiscale puissant pour 2025 - le Tax Incentive for Scientific Research and Innovation (TISRI) - visant à attirer des professionnels hautement qualifiés pour vivre et travailler dans le pays. Souvent appelé "NHR 2.0", ce programme remplace le programme désormais abandonné de Résident Non Habituel (NHR) et offre un package de 10 ans d'avantages fiscaux pour les nouveaux arrivants éligibles.

Les points forts incluent:

• Un taux d'imposition fixe de 20% sur les revenus de source portugaise (salaire ou travail indépendant).
• Exonération totale sur la plupart des revenus de source étrangère, y compris salaire, revenu professionnel, revenu en capital, revenus locatifs et gains en capital.
• Ouvert aux professionnels étrangers et aux citoyens portugais revenants, à condition de n'avoir pas été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq dernières années.
• L'éligibilité est liée à des rôles professionnels spécifiques et secteurs, tels que l'enseignement supérieur, la R&D, les start-ups certifiées et les entreprises orientées vers l'exportation.
• Alors que les revenus de retraite ne sont pas directement couverts par le TISRI, des exonérations partielles peuvent s'appliquer en fonction de la structure de la pension.
• Les demandes doivent être soumises annuellement via le portail fiscal portugais, et les exigences en matière de résidence et de séjour doivent être satisfaites.

 
Dans l'article ci-dessous, les experts de All Finance Matters expliquent comment fonctionnera le nouveau NHR, qui peut postuler et comment cela peut vous être bénéfique. All Finance Matters est une entreprise de conseil fiscal et comptable située à Tavira, en Algarve. Ils offrent des conseils professionnels et pratiques pour les résidents, les expatriés et les ressortissants portugais, pour les entreprises et les particuliers.
 

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Déménagez au Portugal et profitez du nouveau régime d'incitation fiscale: TISRI, le NHR 2.0par All Finance Matters

Si vous envisagez de déménager au Portugal, nous avons une bonne nouvelle. Le régime fiscal de résident non habituel (“NHR”) n'est plus disponible. Cependant, le gouvernement portugais a créé une nouvelle incitation fiscale pour les nouveaux résidents qui peut offrir des avantages fiscaux substantiels, au point que vous pourriez découvrir que le Portugal est un paradis fiscal pour vous.
Le TISRI - Tax Incentive for Scientific Research and Innovation a déjà été appelé le nouveau NHR 2.0 et est conçu pour les personnes souhaitant travailler au Portugal pour une entreprise portugaise.
 
Qu'est-ce que le nouveau incitatif fiscal pour la recherche scientifique et l'innovation?
Ce régime a été annoncé en 2024, mais le gouvernement n'a publié la loi et l'a activée qu'en mars 2025. Le régime accorde plusieurs avantages fiscaux sur une période de 10 ans à toute personne demandant la résidence fiscale au Portugal qui remplit les critères pour être admissible au régime.
Ce régime spécial vise à attirer des professionnels hautement qualifiés pour établir leur résidence au Portugal et travailler pour des entités portugaises depuis le Portugal.
 
Qui peut postuler pour le TISRI au Portugal?
Pour postuler à ce régime fiscal, les candidats doivent devenir résidents fiscaux au Portugal et ne doivent pas avoir été résidents fiscaux sur le territoire portugais au cours des cinq dernières années précédant l'année de la demande.
Pour remplir les critères d'éligibilité, les contribuables doivent également percevoir des revenus dans des catégories professionnelles spécifiques et posséder le niveau de qualifications académiques nécessaire.
Cela s'applique aux étrangers et aux citoyens portugais vivant à l'étranger et souhaitant revenir au Portugal. Les demandeurs ayant bénéficié du statut fiscal de NHR dans le passé ou du Programme de Retour Fiscal sont automatiquement exclus du TISRI.
 
Quels sont les principaux avantages fiscaux du TISRI?
Un impôt sur le revenu personnel de 20% s'applique à votre revenu professionnel portugais, que ce soit du salaire ou du travail indépendant.
Exonération fiscale totale sur les revenus de source étrangère, tels que le salaire, le revenu professionnel, le revenu en capital, les revenus locatifs et les gains en capital.
 
Le TISRI couvre-t-il les revenus de retraite ou de pension?
Le programme TISRI ne couvrira pas les revenus de pension, qui seront entièrement imposés au Portugal à des taux progressifs. Cependant, veuillez noter qu'en fonction du type de pension, vous pouvez bénéficier d'une exonération sur 85% des revenus de pension perçus, selon les dispositions du code fiscal portugais.
De plus, bien que cet incitatif fiscal ne vise pas à attirer les retraités pour s'installer au Portugal, certains produits de pension, s'ils sont restructurés en d'autres véhicules d'investissement, peuvent bénéficier d'une exonération fiscale totale si le titulaire remplit également les conditions requises pour le statut TISRI.
 
Les voies pour être éligible au TISRI?
1. Enseignement dans des établissements portugais d'enseignement supérieur.
2. Rôles de recherche scientifique et d'innovation dans des entités reconnues par le gouvernement portugais.
3. Travailler pour une entreprise existante qui exporte plus de 50% du chiffre d'affaires: sous cette voie, l'entreprise doit être incluses dans des secteurs d'activité spécifiques et le demandeur doit posséder un minimum d'une licence et 3 ans d'expérience avérée.
4. Créer votre propre entreprise, exporter plus de 50% du chiffre d'affaires: les mêmes critères que pour la voie précédente s'appliqueront, et l'entreprise sera incorporée par le demandeur qui facturera ses clients ou son entreprise étrangers.
5. La voie de startup: travailler pour une entreprise de startup certifiée, quel que soit votre poste ou votre expérience. Cela peut être obtenu en rejoignant une startup déjà existante et déjà certifiée ou en créant votre propre startup.
6. Travailler pour une entreprise qui est importante pour l'économie portugaise et certifiée comme telle par les agences gouvernementales portugaises (IAPMEI ou AICEP): c'est probablement la voie la plus complexe.
 
Comment et quand postuler pour le TISRI?
La demande est soumise via le portail fiscal, avec les informations pertinentes sur les qualifications académiques, l'expérience professionnelle, le contrat de travail, entre autres informations pertinentes. La demande doit être soumise au plus tard le 15 janvier de l'année suivant l'année de l'établissement de la résidence fiscale portugaise.
Les bénéficiaires doivent confirmer avant le 15 janvier chaque année qu'ils conservent leur admissibilité au régime.
 
Exigences de séjour minimum
Pour bénéficier de cet incitatif fiscal, les demandeurs doivent résider au Portugal pendant au moins 183 jours, consécutifs ou non consécutifs, au cours d'une année et avoir le droit de résider légalement au Portugal.
 
Le programme TISRI offre une opportunité unique pour les professionnels hautement qualifiés souhaitant s'établir au Portugal. Bien que le régime offre des incitations fiscales attrayantes, il est essentiel de tenir compte des exigences détaillées et des coûts associés à la relocalisation et à l'établissement de la résidence au Portugal.
 
Si vous envisagez de déménager au Portugal et êtes intéressé par les avantages du nouveau régime fiscal, notre équipe peut vous apporter un soutien et un accompagnement complets. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation et voir si vous êtes admissible au régime TISRI.
 
 

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Découvrez l'article original sur TIRSI publié par All Finance Matters