Le nouveau RNH du Portugal – Guide de l’incitation fiscale TIRSI
Présentation du nouveau dispositif d’avantages fiscaux sur 10 ans
Le Portugal a mis en place un nouveau régime d’incitation fiscale avantageux — l’Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation (TISRI) — destiné à attirer dans le pays des professionnels hautement qualifiés pour y vivre et y travailler. Souvent appelé « NHR 2.0 », ce dispositif remplace le régime des résidents non habituels (NHR), désormais supprimé, et propose aux nouveaux arrivants admissibles un ensemble d’avantages fiscaux pendant 10 ans.
Les principaux avantages comprennent :
- Un taux forfaitaire de 20 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus de source portugaise (salaires ou revenus d’activité indépendante).
- Une exonération totale sur la plupart des revenus de source étrangère, notamment les salaires, les revenus professionnels, les revenus du capital, les revenus locatifs et les plus-values.
- Ouvert aussi bien aux professionnels étrangers qu’aux citoyens portugais de retour au pays, à condition de ne pas avoir été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq dernières années.
- L’admissibilité dépend de fonctions professionnelles spécifiques et de certains secteurs, comme l’enseignement supérieur, la R&D, les startups certifiées et les entreprises tournées vers l’exportation.
- Bien que les revenus de retraite ne soient pas directement couverts par le TISRI, des exonérations partielles peuvent s’appliquer selon la structure de la pension.
- Les demandes doivent être soumises chaque année avant le 15 janvier via le portail fiscal portugais, et les conditions de résidence et de séjour doivent être respectées.
Dans l’article ci-dessous, les experts de All Finance Matters expliquent comment fonctionnera le nouveau régime NHR, qui peut en faire la demande et quels avantages il peut vous apporter. All Finance Matters est un cabinet de fiscalité et de comptabilité situé à Tavira, en Algarve. Il propose des conseils professionnels et pratiques aux résidents, aux expatriés et aux ressortissants portugais, aux entreprises et aux particuliers.
S’installer au Portugal et profiter du nouveau régime d’incitation fiscale : le TISRI, le NHR 2.0
par All Finance Matters
Si vous envisagez de vous installer au Portugal, nous avons une bonne nouvelle. Le régime fiscal des résidents non habituels (« NHR ») n’est plus disponible. Le gouvernement portugais a toutefois créé un nouvel avantage fiscal destiné aux nouveaux résidents, qui peut offrir des avantages fiscaux considérables, au point que vous pourriez découvrir que le Portugal est un paradis fiscal pour vous.
Le TISRI — l’Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation — a déjà été qualifié de nouveau NHR 2.0 et est conçu pour les personnes qui souhaitent travailler au Portugal pour une entreprise portugaise.
Qu’est-ce que la nouvelle Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation ?
Ce dispositif a été annoncé en 2024, mais le gouvernement n’a publié la loi et ne l’a mis en vigueur qu’en mars 2025. Le régime accorde plusieurs avantages fiscaux pendant une période de 10 ans à toute personne demandant à devenir résidente fiscale au Portugal et remplissant les critères d’admissibilité.
Ce régime spécial vise à attirer des professionnels hautement qualifiés afin qu’ils établissent leur résidence au Portugal et travaillent depuis le Portugal pour des entités portugaises.
Qui peut demander à bénéficier du TISRI au Portugal ?
Pour demander à bénéficier de ce régime fiscal, les demandeurs doivent devenir résidents fiscaux au Portugal et ne pas avoir été résidents fiscaux sur le territoire portugais au cours des cinq années précédant l’année de la demande.
Pour remplir les critères d’admissibilité, les contribuables doivent également percevoir des revenus relevant de catégories professionnelles spécifiques et posséder le niveau de qualification universitaire requis.
Cela concerne les étrangers et les citoyens portugais vivant à l’étranger qui souhaitent retourner au Portugal. Les demandeurs ayant bénéficié par le passé du statut fiscal NHR ou du programme de retour fiscal sont automatiquement exclus du TISRI.
Quels sont les principaux avantages fiscaux du TISRI ?
Un taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques de 20 % s’applique à vos revenus professionnels portugais, qu’ils proviennent d’un salaire ou d’une activité indépendante.
Exonération fiscale totale sur les revenus de source étrangère, tels que les salaires, les revenus professionnels, les revenus du capital, les revenus locatifs et les plus-values.
Le TISRI couvre-t-il les revenus de retraite ou de pension ?
Le programme TISRI ne couvre pas les revenus de pension, qui seront entièrement imposés au Portugal selon des taux progressifs. Veuillez toutefois noter que, selon le type de pension, vous pourriez bénéficier d’une exonération sur 85 % des revenus de pension perçus, conformément aux dispositions du code portugais de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, bien que cet avantage fiscal ne vise pas à attirer les retraités souhaitant prendre leur retraite au Portugal, certains produits de pension, s’ils sont restructurés en d’autres véhicules d’investissement, peuvent ouvrir droit à une exonération fiscale totale si leur titulaire remplit également les conditions d’accès au statut TISRI.
Quelles sont les voies d’accès au TISRI ?
1. Enseigner dans des établissements portugais d’enseignement supérieur.
2. Occuper des fonctions liées à la recherche scientifique et à l’innovation au sein d’entités reconnues par le gouvernement portugais.
3. Travailler pour une entreprise existante qui réalise plus de 50 % de son chiffre d’affaires à l’exportation : dans le cadre de cette voie, l’entreprise doit exercer ses activités dans certains secteurs spécifiques et le demandeur doit posséder au minimum une licence ainsi que trois années d’expérience avérée.
4. Créer votre propre entreprise, réalisant plus de 50 % de son chiffre d’affaires à l’exportation : les mêmes critères que pour la voie précédente s’appliquent, et l’entreprise sera constituée par le demandeur, qui facturera ses clients ou son entreprise à l’étranger.
5. La voie des startups : travailler pour une startup certifiée, quel que soit votre poste ou votre expérience. Vous pouvez y accéder en rejoignant une startup déjà créée et certifiée ou en créant votre propre startup.
6. Travailler pour une entreprise importante pour l’économie portugaise et certifiée comme telle par les agences gouvernementales portugaises (IAPMEI ou AICEP) : il s’agit probablement de la voie la plus complexe.
Comment et quand demander à bénéficier du TISRI ?
La demande est soumise via le portail fiscal et doit comporter les informations pertinentes, notamment les qualifications universitaires, l’expérience professionnelle et le contrat de travail. Elle doit être déposée au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la résidence fiscale portugaise a été établie.
Les bénéficiaires doivent confirmer chaque année, au plus tard le 15 janvier, qu’ils remplissent toujours les conditions d’admissibilité au régime.
Conditions minimales de séjour
Pour être admissibles à cet avantage fiscal, les demandeurs doivent résider au Portugal pendant au moins 183 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année et disposer du droit légal de résider au Portugal.
Le programme TISRI offre une occasion unique aux professionnels hautement qualifiés qui souhaitent s’établir au Portugal. Bien que ce régime propose des incitations fiscales attrayantes, il est essentiel de prendre en compte les exigences détaillées et les coûts liés à un déménagement et à l’établissement de votre résidence au Portugal.
Si vous envisagez de vous installer au Portugal et souhaitez profiter des avantages du nouveau régime fiscal, notre équipe peut vous apporter un soutien et des conseils complets. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation et vérifier si vous remplissez les conditions d’accès au régime TISRI.
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