Qu'est-ce que la taxe IMI ? Qui paie l'IMI et qui est exonéré de l'IMI ? Ces questions et bien d'autres sur la taxe foncière au Portugal sont répondues par les comptables All Finance Matters.

IMI, Imposto Municipal sobre Imóveis (Taxe Municipale sur les Biens Immobiliers) est perçue sur la valeur imposable des propriétés au Portugal. La taxe revient à la municipalité où se trouve la propriété.

Dans l'article ci-dessous, Ricardo Chaves de All Finance Matters répond aux questions que vous pourriez avoir sur l'IMI au Portugal. All Finance Matters est l'un des principaux cabinets comptables de l'Algarve, offrant des services fiscaux et comptables professionnels, honnêtes, pratiques et experts aux expatriés et résidents de l'Algarve. 

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10 questions sur l'IMI
Cet article a été initialement publié par All Finance Matters
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Qu'est-ce que l'IMI?
L'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis - Taxe Municipale sur les Biens Immobiliers) est une taxe sur la valeur imposable des biens immobiliers au Portugal. Cette taxe est entrée en vigueur en 2003, remplaçant la taxe foncière, et revient aux municipalités respectives.
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Qui paie l'IMI?
Le contribuable est le propriétaire de la propriété au 31 décembre de l'année précédente. Cela signifie que si vous avez acheté votre propriété fin 2019, vous paierez l'IMI pour toute l'année. De même, si vous avez vendu votre propriété au début de 2020, vous devrez toujours payer l'IMI cette année, car il est toujours lié à l'année précédente.
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Comment calculer l'IMI ?
L'IMI est calculé sur la base de la Valeur Patrimoniale (VPT) attribuée à la propriété à laquelle est appliqué un taux fixé annuellement par la municipalité (VPT x taux IMI). La manière dont la VPT est calculée varie. La VPT est calculée sur la base de divers facteurs tels que la valeur de construction par mètre carré de surface brute, l'emplacement, la qualité, le confort et l'âge de la propriété, actualisés tous les trois ans.
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Quelle est la valeur imposable ?
La valeur imposable des bâtiments est sa valeur déterminée par évaluation selon les règles du Code de l'IMI. Cette valeur est enregistrée au registre foncier.
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Qui détermine les taux IMI ?
Les municipalités décident chaque année du taux à appliquer dans leur conseil. Celui-ci doit être compris entre 0,3 et 0,5 % pour les bâtiments et 0,8 % pour les terrains (propriété rustique). Les propriétés avec domicile fiscal en "offshore" sont taxées à 7,5 %, quelle que soit la nature de la propriété.
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Combien de temps dure le paiement de l'IMI ?
L'IMI est payé annuellement via un document unique de facturation en avril, si la taxe est inférieure à 250 euros. Si la valeur est comprise entre 250 et 500 euros, vous pouvez payer en deux versements, en avril et en novembre. Si le montant dépasse 500 euros, vous pouvez payer en trois fois (avril, juillet et novembre).
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Quelles sont les conséquences du non-paiement de l'IMI à temps ?
Si vous ne payez pas dans le délai spécifié dans le document de perception, vous paierez des intérêts de retard. Si le non-paiement persiste, votre propriété peut être saisie.
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Où peut-on payer l'IMI ?
L'IMI peut être payé au Service des impôts, au bureau de poste, dans n'importe quel distributeur automatique de billets ou par internet.
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Qui a droit à une exonération ?
Sont exonérés de la taxe foncière les propriétaires dont le revenu annuel sur l'IRS de l'année précédente ne dépasse pas 15 295 euros, à condition que la valeur comptable de la propriété n'excède pas 66 500 euros. L'exonération est reconnue par le chef du service des impôts local pour une période de trois ans.
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Je paie trop d'IMI, puis-je réduire ma facture d'IMI ?
Il est peut-être possible de réévaluer votre propriété et de réduire votre responsabilité fiscale. Nous avons soumis avec succès des demandes aux services fiscaux locaux pour réduire les valeurs fiscales des propriétés de nos clients, ce qui permet d'économiser sur les factures de taxe foncière IMI. Veuillez noter cependant que toute réévaluation ne prend effet que l'année suivante.
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Si vous souhaitez savoir si votre propriété peut bénéficier d'une réduction d'impôt, n'hésitez pas à nous contacter !
Visitez All Finance Matters ou contactez +351 281029059 ou info@allfinance.pt
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